🌐Mécanisme d'Ajustement aux Frontières Carbone
Il apportera un soutien complet aux industries dans leur processus de décarbonisation.
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'UE (CBAM) obligera les importateurs à acheter des certificats équivalents au prix du carbone si les produits ne respectent pas les normes de tarification du carbone de l'UE.
Le règlement a été approuvé en mai 2023 et prévoit une phase de transition avant une mise en œuvre complète en janvier 2026. Pendant cette phase, les importateurs doivent déclarer les émissions de gaz à effet de serre causées par leurs importations.
Une fois en vigueur, les importateurs doivent déclarer chaque année la quantité de biens importés et fournir les certificats CBAM correspondants. Initialement, le mécanisme s'appliquera aux produits à forte intensité carbone, et son champ d'application pourrait être élargi.
Le règlement exclut certains pays et territoires, mais la possibilité d'ajouter ou de retirer des pays de la liste est prévue en fonction de certains critères.
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